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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA LIGHT FRANCE
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13 - 40
Marque enregistrée - Marque en vigueur

13 - 40
DELTA LIGHT FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4196931
Date de dépôt :
16/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2025
13 - 40 de DELTA LIGHT FRANCE

Présentation de la marque 13 - 40

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA LIGHT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 13 - 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA LIGHT FRANCE domicilié(e) 1 Rue Centrale - 69960 - CORBAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 158 975 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Bruno VUILLERMOZ domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly - France.

La marque 13 - 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 13 - 40 arrivera à expiration en date du 16 juillet 2025.

DELTA LIGHT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 13 40 , TREIZE QUARANTE


DELTA LIGHT FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue Centrale - 69960 - CORBAS - France - SIREN 395158975


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Bruno VUILLERMOZ - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Transformateurs électriques ; commutateurs ; appareils électriques de commutation ; conducteurs électriques ; connecteurs ; boîtes de connexion ; tableaux de connexion ; conjoncteurs ; contacts électriques ; redresseurs de courant ; boîtes de dérivation (électricité) ; disjoncteurs ; clignotants (signaux lumineux) ; diodes électroluminescentes ; variateurs et télévariateurs (régulateurs) de lumière ; minuteries (à l'exception de celles pour l'horlogerie) ; interrupteurs ; interrupteurs programmables ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ;

Appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations d'éclairage comportant des diodes électroluminescentes ; lampes d'éclairage ; lustres ; lampadaires ; abat-jour ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; tubes lumineux pour éclairage ; lampes électriques ;

Installation, réparation et entretien des appareils et installations d'éclairage ; conseils en matière d'installation, de réparation et d'entretien d'appareils et d'installations d'éclairage ; réalisation de travaux permettant la mise en valeur par un éclairage adapté de bâtiments, d'espaces intérieurs et extérieurs ; travaux d'électricité ;

Architecture ; décoration intérieure ; conseils pour la mise en valeur par un éclairage adapté de bâtiments, d'espaces intérieurs et extérieurs ; établissement de plans pour l'installation des appareils et installations d'éclairage ; étude des bilans de consommation électrique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité.